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MUTATIONS

18 juillet 2010 - 19:59

MUTATIONS
Actualité

  Infos Pratiques : Mutation hors Période (à partir du 12 juillet 2010)

Dans l’info pratique n°7, le Pôle Règlementaire souhaite mettre en lumière les articles 115 et suivants des Règlements Généraux de la F.F.F. et notamment les mutations hors période.

Le principe: tout joueur changeant de club voit sa licence apposée d’un tampon « mutation » valable pour une durée d’un an révolu à compter de la date d'enregistrement de la licence (article 115 des R.G.).

Ne sont pas concernés par ce tampon, les licenciés U6 à U16 et U6F à U15F (article 117 des R.G.)
Lors du changement de club, il faut distinguer deux périodes :
- l’une dite « période normale » : du 1er juin au 30 juin (exceptionnellement cette saison, le délai a été prolongé au 11 juillet)
- l’autre dite « hors période » : du 2 juillet (cette saison à partir du 12 juillet) au 31 janvier.

L’article 92.2 des R.G. précise que pour les joueurs changeant de club hors période, le club d’accueil doit, sauf dispositions particulières, impérativement obtenir l’accord du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de changement de club.
La Ligue régionale d’accueil, la Fédération Française de Football ou, le cas échéant, la Ligue de Football Professionnel, peut toujours se prononcer en cas de refus abusif du club quitté de délivrer son accord (via la Commission Régionale du Contrôle des Mutations).

Rappel : le nombre de mutés inscrit sur la feuille de match est limité à 6 dont 2 mutés hors période. Ce nombre de mutés peut être augmenté ou diminué selon la situation du club vis-à-vis du Statut de l’Arbitrage (article 160 des R.G.).
En aucun cas, une équipe pourra aligner plus de 2 mutés hors période sur la feuille de match.

Ci-dessous un lien qui pourrait vous être utile dans vos prochaines demandes de licences :

Notices d’utilisation changements de clubs hors période

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